Cessée (Sirene)

BUSSEL

SIREN 501 642 573 · Activités juridiques · Goussainville

BUSSEL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 501642573, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Goussainville (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BUSSEL
SIREN	501 642 573
SIRET du siège	501 642 573 00015
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création	23 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 9 décembre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Goussainville · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 642 573 00015
Adresse	89 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 95190 GOUSSAINVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

26 février 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200040, annonce 2717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
10 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société..
BODACC B n° 20170029, annonce 3467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
19 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100041, annonce 10031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
28 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080036, annonce 1298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.