Active (Sirene)

BUSANS

SIREN 502 478 944 · Ingénierie, études techniques · Perpignan

BUSANS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502478944, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BUSANS
SIREN	502 478 944
SIRET du siège	502 478 944 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er février 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 478 944 00015
Adresse	1325 AVENUE DE LA SALANQUE, 66000 PERPIGNAN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

13 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 octobre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090219, annonce 2293 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
11 novembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090218, annonce 1471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
24 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 août 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080172, annonce 2638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
5 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080040, annonce 1469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.