BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
SIREN 403 930 381 · Ingénierie, études techniques · Gouvernes
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403930381, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 15 février 1996. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gouvernes (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE |
|---|---|
| SIREN | 403 930 381 |
| SIRET du siège | 403 930 381 00054 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 février 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Gouvernes · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (6)
0 actifSiège
| SIRET | 403 930 381 00054 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE LA FONTAINE, 77400 GOUVERNES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 930 381 00062 | La Saulsotte | 71.12B | 29 mai 2009 |
| 403 930 381 00047 | Saint-Thibault-des-Vignes | 71.12B | 1er juillet 2005 |
| 403 930 381 00039 | Saint-Thibault-des-Vignes | 74.2C | 1er janvier 2001 |
| 403 930 381 00021 | Bussy-Saint-Georges | 74.2C | 1er juillet 1997 |
| 403 930 381 00013 | Meaux | 74.2C | 15 février 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180190, annonce 1886 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
10 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 septembre 2016)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de pour une durée de Monsieur Chaulier Jean-Luc ans.
BODACC A n° 20160196, annonce 2486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
10 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2014)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juin 2014, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20140192, annonce 2339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
6 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mai 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130105, annonce 2113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 10 juin 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
BODACC A n° 20130125, annonce 2397 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
7 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juin 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120131, annonce 2909 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120006, annonce 11073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110014, annonce 10334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
3 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 février 1996)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20090233, annonce 1711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090081, annonce 10855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080074, annonce 8461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
14 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080056, annonce 7570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.