BUREAU D'ETUDES DAT
SIREN 489 044 727 · Ingénierie, études techniques · Le Pêchereau
BUREAU D'ETUDES DAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 489044727, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 juillet 2021. Sa date de création déclarée est le 6 mars 2006. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Pêchereau (Indre). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BUREAU D'ETUDES DAT |
|---|---|
| SIREN | 489 044 727 |
| SIRET du siège | 489 044 727 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 6 mars 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Le Pêchereau · Entreprises du département Indre
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 489 044 727 00019 |
|---|---|
| Adresse | LA FORET CHAUVE, 36200 LE PECHEREAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210134, annonce 1926 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
6 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 2 juin 2021)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210109, annonce 2484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
16 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200136, annonce 3050 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
2 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200127, annonce 2655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
1er août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190147, annonce 4636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180138, annonce 6112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
16 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170079, annonce 2205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
28 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160059, annonce 4838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
30 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150124, annonce 3104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
26 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20150081, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140042, annonce 4602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130043, annonce 4765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120072, annonce 4728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110024, annonce 4888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100049, annonce 4771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · annonce source
18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090043, annonce 3849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · annonce source
3 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080102, annonce 3005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · annonce source
4 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080033, annonce 2482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.