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Active (Sirene)

BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

SIREN 500 847 504 · Ingénierie, études techniques · Le Gua

BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500847504, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Gua (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationBUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
SIREN500 847 504
SIRET du siège500 847 504 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création8 novembre 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Le Gua · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET500 847 504 00015
Adresse87 RUE SAINT LAURENT, 17600 LE GUA
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 3 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 février 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20100044, annonce 1150 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  2. 17 mars 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100053, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  3. 19 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2008)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 septembre 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille, 17 rue de la Gare, BP 291, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20080169, annonce 1360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source

  4. 20 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080030, annonce 1135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.