Active (Sirene)

BUGATY

SIREN 850 524 786 · Supports juridiques de programmes · Sanary-sur-Mer

BUGATY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 850524786, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 avril 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sanary-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	BUGATY
SIREN	850 524 786
SIRET du siège	850 524 786 00025
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	26 avril 2019
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 26 avril 2019
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sanary-sur-Mer · Entreprises du département Var

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	850 524 786 00025
Adresse	4 QU WILSON, 83110 SANARY-SUR-MER
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
850 524 786 00017	Bandol	41.10D	26 avril 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

30 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20260122, annonce 4929 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
27 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20230143, annonce 3758 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
14 mai 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190092, annonce 2047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.