Cessée (Sirene)

BUGATTI MOULT

SIREN 822 426 607 · Promotion immobilière d'autres bâtiments · Caen

BUGATTI MOULT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 822426607, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 3 septembre 2016. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière d'autres bâtiments » (code 41.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caen (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BUGATTI MOULT
SIREN	822 426 607
SIRET du siège	822 426 607 00013
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	3 septembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Caen · Entreprises du département Calvados

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	822 426 607 00013
Adresse	67 RUE DE L ORATOIRE, 14000 CAEN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

22 décembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210248, annonce 365 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
21 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 décembre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210247, annonce 6412 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
6 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2019, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20210109, annonce 2284 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
23 septembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160187, annonce 325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.