BUFFA TRANSPORT LOGISTIQUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Bourogne · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 janvier 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160021, annonce 2753 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 27 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140122, annonce 1288 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 1er mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 18 décembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130002, annonce 3619 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 15 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

   BODACC A n° 20130033, annonce 1556 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 8 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120005, annonce 1376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 11326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 24 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, le capital

   BODACC B n° 20110227, annonce 1655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 13 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2010 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110219, annonce 2169 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 9 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110112, annonce 1856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 1er mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 21 décembre 2010)

    Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .

    BODACC A n° 20110003, annonce 1631 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 13 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20110051, annonce 2159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110003, annonce 9869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090094, annonce 11373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080089, annonce 12826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080014, annonce 8645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 1er février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

    BODACC B n° 20080022, annonce 3650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.