BTM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Dammartin-en-Goële · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200140, annonce 1874 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 2 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 16 décembre 2019)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Amanullah Ali Bashart pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20200001, annonce 1927 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 5 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mai 2019)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190107, annonce 1684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 13 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180238, annonce 2101 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 19 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 avril 2018)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20180076, annonce 2909 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 21 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 mars 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2016, désignant : administrateur(s) Selarl Ph. Contant - B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse

   BODACC A n° 20180056, annonce 1662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.