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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 28 novembre 2023)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Mohamed BEN JOUBRANE pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20230236, annonce 1430 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 19 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230202, annonce 1859 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 12 octobre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230197, annonce 120 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

4. 16 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

   BODACC A n° 20230115, annonce 2848 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

5. 2 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 mars 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230065, annonce 1930 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.