Cessée (Sirene)

BTC31

SIREN 828 960 518 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Toulouse

BTC31 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 828960518, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2017. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BTC31
SIREN	828 960 518
SIRET du siège	828 960 518 00029
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	31 mars 2017
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2024
Dernier traitement Sirene	31 janvier 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	828 960 518 00029
Adresse	12 RUE RIVALS, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
828 960 518 00011	Toulouse	66.22Z	31 mars 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (11)

11 février 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250029, annonce 1634 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
18 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-06-30
BODACC C n° 20240244, annonce 1475 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
5 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20240235, annonce 563 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
31 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20230167, annonce 2124 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
27 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20220209, annonce 2904 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
27 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20220019, annonce 2072 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
14 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20210031, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20210007, annonce 2395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200006, annonce 1285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190032, annonce 1318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 avril 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170081, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.