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Active (Sirene)

BSV AVOCATS

SIREN 489 403 758 · Activités juridiques · Grenoble

BSV AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 489403758, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 avril 2006. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grenoble (Isère). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationBSV AVOCATS
SigleBSV
SIREN489 403 758
SIRET du siège489 403 758 00043
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création6 avril 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2026
Dernier traitement Sirene22 mai 2026
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Grenoble · Entreprises du département Isère

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET489 403 758 00043
Adresse1 PLACE SAINTE CLAIRE, 38000 GRENOBLE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
489 403 758 00035Bourgoin-Jallieu69.10Z15 janvier 2018
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
489 403 758 00027Grenoble69.10Z1er juillet 2006
489 403 758 00019Crolles74.1A6 avril 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (23)

  1. 30 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-06-30

    BODACC C n° 20260083, annonce 3401 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  2. 2 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-06-30

    BODACC C n° 20250085, annonce 2214 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  3. 29 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240042, annonce 4555 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  4. 17 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20230095, annonce 2419 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  5. 17 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220096, annonce 3229 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  6. 5 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210151, annonce 4779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  7. 1er juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20210127, annonce 1156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  8. 6 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210109, annonce 1175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  9. 20 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20210098, annonce 1543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  10. 18 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20210034, annonce 2813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  11. 22 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200098, annonce 2413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  12. 13 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190112, annonce 1929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  13. 8 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180043, annonce 389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  14. 11 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170021, annonce 2729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  15. 12 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160037, annonce 1416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  16. 11 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150030, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  17. 7 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140015, annonce 3160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  18. 25 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130017, annonce 3557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  19. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120014, annonce 4689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  20. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110021, annonce 5072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  21. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100031, annonce 4220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  22. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 4761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  23. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080007, annonce 5052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.