Cessée (Sirene)

BSV

SIREN 518 805 932 · Supports juridiques de programmes · Royat

BSV (sas, société par actions simplifiée), SIREN 518805932, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 13 novembre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Royat (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BSV
SIREN	518 805 932
SIRET du siège	518 805 932 00010
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	13 novembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Royat · Entreprises du département Puy-de-Dôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	518 805 932 00010
Adresse	13 RUE DU DOCTEUR A PETIT, 63130 ROYAT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

22 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150015, annonce 773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
30 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140250, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140083, annonce 10673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140004, annonce 7887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120043, annonce 8974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
2 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20120023, annonce 1588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
8 janvier 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100005, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.