BSM CONDUITE
SIREN 803 522 853 · Enseignement de la conduite · Bourg-Saint-Maurice
BSM CONDUITE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 803522853, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 16 août 2014. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-Saint-Maurice (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BSM CONDUITE |
|---|---|
| SIREN | 803 522 853 |
| SIRET du siège | 803 522 853 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 août 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Bourg-Saint-Maurice · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 522 853 00016 |
|---|---|
| Adresse | 82 AV MARECHAL LECLERC, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 octobre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190205, annonce 1972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
14 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me J.Blanchard & Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 mars 2019
BODACC A n° 20190052, annonce 2037 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
6 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180211, annonce 2849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
25 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180177, annonce 8123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
30 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180016, annonce 3336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
1er décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 novembre 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170231, annonce 2173 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
12 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160096, annonce 7526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
27 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150110, annonce 6827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
6 août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140149, annonce 743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.