BS PACK
SIREN 513 594 481 · Autres intermédiaires du commerce en produits divers · Lutterbach
BS PACK (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513594481, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Autres intermédiaires du commerce en produits divers » (code 46.19B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lutterbach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BS PACK |
|---|---|
| SIREN | 513 594 481 |
| SIRET du siège | 513 594 481 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres intermédiaires du commerce en produits divers » · Entreprises de la commune Lutterbach · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 594 481 00014 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DU CHATEAU, 68460 LUTTERBACH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 janvier 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00056
BODACC A n° 20150030, annonce 1767 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
4 février 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150024, annonce 1981 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 janvier 2014)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00056 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
BODACC A n° 20140037, annonce 2072 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
28 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130033, annonce 2542 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
13 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120047, annonce 2887 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110027, annonce 3794 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
23 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090161, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.