BROUT-DELBART AVOCAT
SIREN 808 283 873 · Activités juridiques · Vernouillet
BROUT-DELBART AVOCAT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 808283873, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 décembre 2014. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vernouillet (Yvelines). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | BROUT-DELBART AVOCAT |
|---|---|
| SIREN | 808 283 873 |
| SIRET du siège | 808 283 873 00020 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 9 décembre 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 6 novembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Vernouillet · Entreprises du département Yvelines
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 808 283 873 00020 |
|---|---|
| Adresse | RESIDENCE DU PARC DES CEDRES, 11 GRANDE RUE DE VERNEUIL, 78540 VERNOUILLET |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 808 283 873 00012 | Les Mureaux | 69.10Z | 9 décembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
31 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260144, annonce 7696 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · annonce source
13 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250112, annonce 5177 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · annonce source
16 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240115, annonce 5584 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source
31 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230146, annonce 7020 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source
20 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220182, annonce 8918 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source
14 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210179, annonce 5143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
16 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200136, annonce 5422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
13 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190155, annonce 8299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
8 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180144, annonce 10799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170062, annonce 8750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160074, annonce 7138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Yvelines, dans l'ordre du répertoire.
- SELARL MARS · Versailles
- BHB AVOCAT · Versailles
- ENDROIT AVOCATS · Versailles
- SAJES · Montigny-le-Bretonneux
- KALIACT ANCHETA ET ASSOCIES · Conflans-Sainte-Honorine
- BARTHELEMY & WALTREGNY AVOCATS ASSOCIES · Meulan-en-Yvelines
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.