BRENET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole » · Entreprises de la commune Mamirolle · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 novembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230237, annonce 1262 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 7 décembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230236, annonce 584 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 9 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 novembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200239, annonce 1316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 9 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2019)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20190130, annonce 3127 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 19 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20190035, annonce 1780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140031, annonce 3135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

   BODACC B n° 20140050, annonce 823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130028, annonce 3195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120026, annonce 2987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 16 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 novembre 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110221, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110036, annonce 3603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 8 novembre 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20100228, annonce 1922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100033, annonce 2644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 27 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 décembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090249, annonce 1883 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 1975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 15 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080103, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080023, annonce 2523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.