BRAUT MOULIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Alès · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20260082, annonce 141 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source

2. 14 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement de clôture (événement du 4 mars 2025)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/03/2025 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20250052, annonce 874 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source

3. 30 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20250021, annonce 1185 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

4. 12 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230072, annonce 318 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

5. 17 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220034, annonce 1416 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

6. 25 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210059, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

7. 28 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200102, annonce 1617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

8. 27 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 décembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190249, annonce 2111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

9. 9 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 juillet 2019)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/07/2019 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL CAMBON 22 rue Taisson 30100 Alès

   BODACC A n° 20190153, annonce 1706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

10. 7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190027, annonce 1776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

11. 3 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juillet 2018)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180146, annonce 1965 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

12. 20 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20170051, annonce 2059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

13. 27 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20160072, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

14. 8 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20140093, annonce 1707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

15. 20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20130052, annonce 1291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

16. 20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20130052, annonce 1290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

17. 16 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130011, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.