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Active (Sirene)

BRAMEPAN

SIREN 814 790 077 · Supports juridiques de programmes · Bayonne

BRAMEPAN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 814790077, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 octobre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationBRAMEPAN
SIREN814 790 077
SIRET du siège814 790 077 00030
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 octobre 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 octobre 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET814 790 077 00030
Adresse7 ALLEE DE GIBELEOU, 64100 BAYONNE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
814 790 077 00022Bayonne41.10D15 mai 2017
814 790 077 00014Paris 15e Arrondissement41.10D15 octobre 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 21 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180056, annonce 1955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  2. 7 juillet 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

    BODACC A n° 20170129, annonce 1323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

  3. 4 décembre 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150234, annonce 899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.