SIFin
Cessée (Sirene)

BOUSSAC

SIREN 915 164 867 · Supports juridiques de programmes · Saint-Brieuc

BOUSSAC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 915164867, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationBOUSSAC
SIREN915 164 867
SIRET du siège915 164 867 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 juin 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2026
Dernier traitement Sirene15 octobre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Brieuc · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET915 164 867 00011
Adresse22 RUE DE BREST, 22000 SAINT-BRIEUC
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 20 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260201, annonce 1354 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc · annonce source

  2. 13 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20260175, annonce 630 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.

Changements constatés

  • 10 novembre 2026 · etat_administratif : A → C

Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.