BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM
SIREN 790 804 173 · Travaux de revêtement des sols et des murs · Bey
BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790804173, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 avril 2018. Sa date de création déclarée est le 19 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Travaux de revêtement des sols et des murs » (code 43.33Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bey (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM |
|---|---|
| SIREN | 790 804 173 |
| SIRET du siège | 790 804 173 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 avril 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » · Entreprises de la commune Bey · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 804 173 00017 |
|---|---|
| Adresse | ZONE ARTISANALE LA PELLETIERE, 71620 BEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 mai 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180086, annonce 1137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source
2 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180084, annonce 2459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source
8 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juillet 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160151, annonce 1939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
6 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 mai 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150108, annonce 2859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
17 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140070, annonce 8723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
12 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130030, annonce 1032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.