Cessée (Sirene)

BOURGAS

SIREN 512 208 042 · Supports juridiques de programmes · Villeneuve-lès-Avignon

BOURGAS (société civile d'attribution), SIREN 512208042, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2010. Sa date de création déclarée est le 4 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-lès-Avignon (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BOURGAS
SIREN	512 208 042
SIRET du siège	512 208 042 00014
Catégorie juridique	Société civile d'attribution (6542)
Date de création	4 mai 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Villeneuve-lès-Avignon · Entreprises du département Gard

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	512 208 042 00014
Adresse	3 ALL DE LA PROVIDENCE, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

30 octobre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150209, annonce 363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
30 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150209, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
20 mai 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090096, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.