BOURG-CAZAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Romans-sur-Isère · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 9 juin 2024)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250112, annonce 3130 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

2. 28 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250062, annonce 2558 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

3. 31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20240104, annonce 2156 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

4. 24 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 novembre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230227, annonce 1945 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

5. 2 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20220107, annonce 594 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

6. 30 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220085, annonce 1328 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

7. 16 décembre 2020 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20200244, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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