BOUNOUA SAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Moissy-Cramayel · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 décembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210246, annonce 1038 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 10 décembre 2021 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20210240, annonce 2389 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 23 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 10 novembre 2021)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.HAQUIN Albert pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20210227, annonce 3530 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

4. 3 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 octobre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190212, annonce 2100 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 24 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

   BODACC A n° 20180138, annonce 2388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 juin 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20180118, annonce 3810 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 13 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 décembre 2014)

   Modification de représentant. Modification de l'activité..

   BODACC B n° 20170239, annonce 3558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 20 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

   BODACC B n° 20160056, annonce 1095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 11 janvier 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150007, annonce 1195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.