SIFin
Active (Sirene)

BONAPARTE

SIREN 491 148 102 · Supports juridiques de programmes · Dijon

BONAPARTE (société civile coopérative de construction), SIREN 491148102, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationBONAPARTE
SIREN491 148 102
SIRET du siège491 148 102 00024
Catégorie juridiqueSociété civile coopérative de construction (6543)
Date de création24 juin 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET491 148 102 00024
AdressePARC VALMY, 52 AVENUE FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 148 102 00016Dijon41.10D24 juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juin 2023)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230121, annonce 2217 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  2. 17 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mai 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20220096, annonce 3585 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  3. 4 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220045, annonce 328 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  4. 25 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110164, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.