BOMATI ET FILS CAPDEVILA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170251, annonce 2137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 22 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170203, annonce 2274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 22 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 octobre 2017)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170203, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160251, annonce 2050 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 6 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er juin 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20160115, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 28 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 février 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2016, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse h

   BODACC A n° 20160041, annonce 1563 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 9 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150116, annonce 2761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 12 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140068, annonce 6821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130078, annonce 7941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 24 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130141, annonce 1969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 8088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

12. 3 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110043, annonce 6031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

13. 29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100071, annonce 7319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

14. 12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090052, annonce 6087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

15. 31 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1991)

    Départ de co-gérant M BOMATI JEAN PIERRE

    BODACC B n° 20090021, annonce 2399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

16. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 8065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.