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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Bressuire · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150065, annonce 2178 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 5 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 avril 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

   BODACC A n° 20140090, annonce 2598 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 1er mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 décembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140002, annonce 2966 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140231, annonce 1487 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 17 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130030, annonce 11042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 19 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mai 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130095, annonce 940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120026, annonce 13688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110031, annonce 9511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

9. 10 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Réduction du capital Augmentation de capital

   BODACC B n° 20100153, annonce 1354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

10. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100018, annonce 11129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

11. 21 août 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080148, annonce 2245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

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