BM BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'étanchéification » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 septembre 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2024, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20250193, annonce 1731 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 30 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20250103, annonce 2213 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 15 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20250074, annonce 3142 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

4. 18 mars 2025 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20250054, annonce 2329 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

5. 23 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240120, annonce 5763 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

6. 10 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20240090, annonce 3983 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

7. 11 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230132, annonce 7996 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

8. 21 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité.

   BODACC B n° 20210099, annonce 1779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 14 mars 2021 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20210051, annonce 2154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 10 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200176, annonce 7359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 10 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200176, annonce 7360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

12. 2 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20190125, annonce 8997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

13. 25 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190120, annonce 12212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

14. 18 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170031, annonce 10649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

15. 25 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160009, annonce 4909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

16. 25 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20160009, annonce 4908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

17. 13 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150196, annonce 2178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

18. 10 décembre 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20140237, annonce 1501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

19. 25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140089, annonce 16311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

20. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 14291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

21. 30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110093, annonce 14055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

22. 14 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110009, annonce 11538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

23. 14 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20110009, annonce 11537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

24. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100094, annonce 9274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

25. 5 décembre 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20100235, annonce 873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

26. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090048, annonce 9846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 475 183 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.