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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130008, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 31 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 16 octobre 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed BENHAMIDA pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20120211, annonce 1716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 30 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110126, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090089, annonce 8723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 15 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090005, annonce 9254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.