BIOVAL ENVIRONNEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Quetigny · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juin 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130104, annonce 156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 6 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mai 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130105, annonce 1504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120061, annonce 2206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

   BODACC A n° 20110111, annonce 1375 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mai 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110096, annonce 1542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 28 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110083, annonce 475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-05-31

   BODACC C n° 20110008, annonce 2386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 3 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20100043, annonce 268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 13 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20090091, annonce 595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 10 mars 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090048, annonce 115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.