BILL TERRASSEMENT
SIREN 502 601 545 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Saint-Gaudens
BILL TERRASSEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502601545, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BILL TERRASSEMENT |
|---|---|
| Sigle | B.T |
| SIREN | 502 601 545 |
| SIRET du siège | 502 601 545 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.12G — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Saint-Gaudens · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 601 545 00010 |
|---|---|
| Adresse | 69 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31800 SAINT-GAUDENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170125, annonce 1705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
BODACC A n° 20140228, annonce 2120 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 septembre 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140189, annonce 787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100039, annonce 2942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090044, annonce 2560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080049, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.