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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'isolation » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110042, annonce 1987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 3 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110043, annonce 2358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 31 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozen Osman pour une durée de 10 ans ans.

   BODACC A n° 20100254, annonce 2684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 18 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100223, annonce 2228 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 18 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20100054, annonce 2708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 janvier 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100020, annonce 3296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 12 décembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080228, annonce 1833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.