BERTAUD BELIEU
SIREN 401 486 238 · Culture de la vigne · Gassin
BERTAUD BELIEU (société civile d'exploitation agricole), SIREN 401486238, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 mai 1995. Son activité principale déclarée est « Culture de la vigne » (code 01.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gassin (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | BERTAUD BELIEU |
|---|---|
| SIREN | 401 486 238 |
| SIRET du siège | 401 486 238 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 26 mai 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de la vigne (01.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.21Y — Culture de la vigne |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Gassin · Entreprises du département Var
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 401 486 238 00017 |
|---|---|
| Adresse | DOM DE BERTAUD BELIEU, 83580 GASSIN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240206, annonce 2367 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 17 mars 2023)
Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET - CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 14/04099
BODACC A n° 20230069, annonce 2930 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source
2 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 novembre 2022)
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du Plan : Maître Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/04945
BODACC A n° 20220234, annonce 2659 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source
7 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210131, annonce 1374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
27 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20180184, annonce 3888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
8 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 3 juillet 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
BODACC A n° 20150152, annonce 2529 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
15 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 décembre 2014)
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
BODACC A n° 20150010, annonce 1487 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
7 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juin 2014)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06359 Nice Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2014
BODACC A n° 20140128, annonce 1383 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
26 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080111, annonce 3105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.
- DOMAINE DE LA BASTIDE VIEILLE · Besse-sur-Issole
- SCEA DOMAINE DE BLANQUEFORT · Besse-sur-Issole
- SCEA DOMAINE DE FIEUX · Hyères
- EXPLOITATION VITICOLE DECOMIS COTTURA · Pourrières
- SCEA FAMILLE GIORDANO · Besse-sur-Issole
- EARL MIGLIORE · Gonfaron
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.