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Active (Sirene)

BERTAUD BELIEU

SIREN 401 486 238 · Culture de la vigne · Gassin

BERTAUD BELIEU (société civile d'exploitation agricole), SIREN 401486238, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 mai 1995. Son activité principale déclarée est « Culture de la vigne » (code 01.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gassin (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationBERTAUD BELIEU
SIREN401 486 238
SIRET du siège401 486 238 00017
Catégorie juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création26 mai 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene26 mars 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCulture de la vigne (01.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202501.21Y — Culture de la vigne

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Gassin · Entreprises du département Var

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET401 486 238 00017
AdresseDOM DE BERTAUD BELIEU, 83580 GASSIN
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240206, annonce 2367 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  2. 7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 17 mars 2023)

    Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET - CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 14/04099

    BODACC A n° 20230069, annonce 2930 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source

  3. 2 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 novembre 2022)

    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du Plan : Maître Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/04945

    BODACC A n° 20220234, annonce 2659 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source

  4. 7 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210131, annonce 1374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  5. 27 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20180184, annonce 3888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  6. 8 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 3 juillet 2015)

    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

    BODACC A n° 20150152, annonce 2529 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  7. 15 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 5 décembre 2014)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

    BODACC A n° 20150010, annonce 1487 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  8. 7 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juin 2014)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06359 Nice Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2014

    BODACC A n° 20140128, annonce 1383 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  9. 26 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080111, annonce 3105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.