BEN SALAH

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Le Chambon-Feugerolles · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190138, annonce 2212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

2. 17 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190095, annonce 1439 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

3. 9 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 février 2018)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ben Salah Hamed et de Monsieur Ben Salah Hassen pour une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20180028, annonce 1359 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

4. 11 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mars 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170071, annonce 1559 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

5. 11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160218, annonce 1668 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 28 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160019, annonce 2308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 29 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'origine de fonds - Fonds artisanal acquis par le locataire gérant

   BODACC B n° 20150143, annonce 1146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

8. 18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150060, annonce 3179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

9. 21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 7 janvier 2015)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20150014, annonce 1970 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

10. 9 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140194, annonce 1247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

11. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140042, annonce 5170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

12. 29 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130058, annonce 3923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

13. 25 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 9 janvier 2013)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

    BODACC A n° 20130018, annonce 1723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

14. 12 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120239, annonce 2899 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

15. 26 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120042, annonce 3889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

16. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 janvier 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELAS Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120019, annonce 1696 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

17. 18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110004, annonce 4100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

18. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100024, annonce 3977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

19. 18 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juin 2005)

    Nomination d'un co-gérant

    BODACC B n° 20100034, annonce 650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

20. 26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090021, annonce 3979 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

21. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080020, annonce 5893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.