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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Plounévez-Moëdec · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110190, annonce 1251 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

2. 28 septembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110188, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

3. 5 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100088, annonce 2076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 6 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 mai 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie Gautier.

   BODACC A n° 20090107, annonce 1028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 24 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mai 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2008 désignant administrateur Maître Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - Cs 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090098, annonce 1077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090018, annonce 2417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.