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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180055, annonce 3137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 20 mars 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180055, annonce 1575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 31 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100254, annonce 2695 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 24 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100249, annonce 2141 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 21 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

   BODACC A n° 20100036, annonce 2846 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 1er août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 décembre 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 novembre 2008, administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, place du 8-Septembre, 25000 Besançon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex

   BODACC A n° 20090005, annonce 1376 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

7. 2 avril 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20080056, annonce 1285 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 19 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20080047, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.