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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune La Courneuve · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 novembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090239, annonce 2429 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080204, annonce 1701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 26 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080040, annonce 7120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 5 février 2008)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 mai 2007., et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.

   BODACC A n° 20080053, annonce 4239 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 6 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

   BODACC B n° 20080041, annonce 5327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.