BBA
SIREN 514 751 262 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole · Pont-de-l'Isère
BBA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514751262, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole » (code 46.61Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-de-l'Isère (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | BBA |
|---|---|
| SIREN | 514 751 262 |
| SIRET du siège | 514 751 262 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 septembre 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 juin 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (46.61Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 46.61Y — Commerce de gros de matériel agricole |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole » · Entreprises de la commune Pont-de-l'Isère · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 514 751 262 00023 |
|---|---|
| Adresse | 4 CHEMIN DES VERGERS, 26600 PONT-DE-L'ISERE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 514 751 262 00015 | Mercurol-Veaunes | 46.61Z | 10 septembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180063, annonce 1832 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
16 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 16 février 2018)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180053, annonce 1775 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
18 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170135, annonce 1736 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
9 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160027, annonce 1305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
30 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150100, annonce 2494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
22 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20150138, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140057, annonce 2656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130087, annonce 1947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130001, annonce 3640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
5 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20120235, annonce 483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120020, annonce 2632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
28 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090208, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.61Z) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.
- BROTTES · Chabeuil
- AGRI'HERBASSE · Clérieux
- CHAVANEL AGRI · Pont-de-l'Isère
- B.L.S. AGRI · Hauterives
- GARAGE CAUDAL MECANIQUE · Laval-d'Aix
- CALMES · Saint-Paul-lès-Romans
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.