BATY FORME

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Cergy · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140058, annonce 1105 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 18 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 2 décembre 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Claude LEVEQUE pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20130243, annonce 1840 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 3 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120045, annonce 1002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 9 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110217, annonce 2210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 2 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090104, annonce 1301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 26 mai 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090099, annonce 1130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.