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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130024, annonce 1230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 31 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 janvier 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. André KINSUKULU MAZOLA pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20130022, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 13 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 28 septembre 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110199, annonce 2097 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110129, annonce 2742 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.