SIFin
Cessée (Sirene)

BATISOL 6

SIREN 809 756 703 · Ingénierie, études techniques · Vaulx-Milieu

BATISOL 6 (autre société civile), SIREN 809756703, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 février 2025. Sa date de création déclarée est le 3 février 2015. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vaulx-Milieu (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBATISOL 6
SIREN809 756 703
SIRET du siège809 756 703 00025
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création3 février 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 février 2025
Dernier traitement Sirene3 mars 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Vaulx-Milieu · Entreprises du département Isère

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET809 756 703 00025
Adresse85 RUE CONDORCET, 38090 VAULX-MILIEU
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
809 756 703 00017Bourgoin-Jallieu71.12B3 février 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 février 2025)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20250047, annonce 2028 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

  2. 17 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 novembre 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230222, annonce 2111 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

  3. 4 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210044, annonce 1236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  4. 11 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150195, annonce 661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  5. 12 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150071, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  6. 10 mars 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150048, annonce 729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.