BATISOL 6
SIREN 809 756 703 · Ingénierie, études techniques · Vaulx-Milieu
BATISOL 6 (autre société civile), SIREN 809756703, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 février 2025. Sa date de création déclarée est le 3 février 2015. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vaulx-Milieu (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATISOL 6 |
|---|---|
| SIREN | 809 756 703 |
| SIRET du siège | 809 756 703 00025 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 3 février 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 février 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 3 mars 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Vaulx-Milieu · Entreprises du département Isère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 809 756 703 00025 |
|---|---|
| Adresse | 85 RUE CONDORCET, 38090 VAULX-MILIEU |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 809 756 703 00017 | Bourgoin-Jallieu | 71.12B | 3 février 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 février 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250047, annonce 2028 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source
17 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 novembre 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230222, annonce 2111 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source
4 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210044, annonce 1236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
11 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20150195, annonce 661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
12 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20150071, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
10 mars 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150048, annonce 729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.