BATISO 31

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Auterive · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110194, annonce 1395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 24 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mora-Camino Alex pour une durée de 12 ans

   BODACC A n° 20100186, annonce 854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100095, annonce 1012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 10 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

   BODACC A n° 20090195, annonce 706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 7 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 juin 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090130, annonce 2426 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.