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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Vaux-le-Pénil · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110071, annonce 1780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 30 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110063, annonce 2539 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 30 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 16 mars 2011)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110063, annonce 2545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 5 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 avril 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100086, annonce 2026 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 6 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.

   BODACC A n° 20100106, annonce 1720 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 18 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080046, annonce 4018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.