BATICONCEPT 16
SIREN 503 874 604 · Supports juridiques de programmes · Angoulême
BATICONCEPT 16 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 503874604, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Angoulême (Charente). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | BATICONCEPT 16 |
|---|---|
| SIREN | 503 874 604 |
| SIRET du siège | 503 874 604 00021 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 28 avril 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 février 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Angoulême · Entreprises du département Charente
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 503 874 604 00021 |
|---|---|
| Adresse | 27 RUE DU CLAIR DE LUNE, 16000 ANGOULEME |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 874 604 00013 | Vibrac | 41.10A | 28 avril 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 22 828 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (8)
5 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260126, annonce 1750 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · annonce source
2 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250105, annonce 1647 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · annonce source
9 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
BODACC B n° 20240154, annonce 802 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
14 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240074, annonce 708 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · annonce source
8 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230151, annonce 1888 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · annonce source
6 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230068, annonce 428 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · annonce source
31 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140063, annonce 142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
20 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080084, annonce 562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Charente, dans l'ordre du répertoire.
- SCI LES JARDINS DE CHARLOTTE · Ruffec
- SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE NERAT · L'Isle-d'Espagnac
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.