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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Lons-le-Saunier · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120241, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 22 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Basa Sener pour une durée de 15 ans

   BODACC A n° 20120226, annonce 1456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 21 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110079, annonce 1767 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110064, annonce 4378 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

   BODACC A n° 20100117, annonce 1617 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 18 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100075, annonce 1568 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 2 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080074, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.