BATI-SERVICES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Fécamp · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 octobre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130201, annonce 1367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

2. 16 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130200, annonce 1449 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

3. 7 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120132, annonce 2215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 1er juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20120125, annonce 1802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

5. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110046, annonce 11257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

6. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100045, annonce 8733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

7. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100013, annonce 7647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

8. 14 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080044, annonce 2850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.