BATI SANITAIRE
SIREN 922 860 192 · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux · Montbéliard
BATI SANITAIRE (association déclarée), SIREN 922860192, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 décembre 2022. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » (code 43.22A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | BATI SANITAIRE |
|---|---|
| SIREN | 922 860 192 |
| SIRET du siège | 922 860 192 00017 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 2 décembre 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 11 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.22G — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 922 860 192 00017 |
|---|---|
| Adresse | ZONE DU CHARMONTET, 6 RUE LOUIS JEANPERRIN, 25200 MONTBELIARD |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260132, annonce 5605 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
23 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juillet 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20240141, annonce 4345 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.22A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
- SBPC · Bonnétage
- GUILLAUME ENTRETIEN SANITAIRE CHAUFFAGE · Arçon
- SYLVAIN MERCEY · Corcondray
- ALLOU-LAFFONT · Ornans
- GLOBAL ENERGIE · Exincourt
- LE PLOMBIER DU DOUBS · Noironte
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.