BATI RENOV' CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Hambach · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110248, annonce 1023 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 26 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mars 2011)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

   BODACC A n° 20110123, annonce 1865 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 22 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20090182, annonce 1082 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 17 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 3 février 2009)

   Jugement de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

   BODACC A n° 20090114, annonce 1658 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 28 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090009, annonce 996 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 août 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Koch (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080181, annonce 1503 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 31 mai 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20080092, annonce 1251 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.