BATI PRO 32
SIREN 803 306 638 · Supports juridiques de programmes · Condom
BATI PRO 32 (société civile immobilière), SIREN 803306638, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2019. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Condom (Gers). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI PRO 32 |
|---|---|
| SIREN | 803 306 638 |
| SIRET du siège | 803 306 638 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 juin 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Condom · Entreprises du département Gers
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 306 638 00013 |
|---|---|
| Adresse | CAMENEGRE, 32100 CONDOM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
19 mai 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190096, annonce 601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
16 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190075, annonce 403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
25 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140141, annonce 629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.