BATI PEINTURES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » · Entreprises de la commune Vieux-Charmont · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160234, annonce 2408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 30 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160233, annonce 1354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 31 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160106, annonce 1911 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 17 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140070, annonce 9990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130056, annonce 13108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120064, annonce 13622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 28 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120165, annonce 1305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 31 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110212, annonce 1672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110036, annonce 12687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100042, annonce 7384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090043, annonce 9213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 2 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080056, annonce 534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.73B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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